Le président Donald Trump a intensifié les tensions commerciales avec le Canada en signant trois proclamations présidentielles qui imposent un tarif de 50 % sur plusieurs produits canadiens. Cette mesure vise des produits qui étaient auparavant exemptés de droits d’importation dans le cadre de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), l’accord commercial trilatéral qui a remplacé l’ALENA en 2020.
La Maison-Blanche a justifié ces tarifs en accusant le Canada de traitement discriminatoire à l’encontre du commerce américain, déclarant que ces mesures visent à “équilibrer la concurrence” pour des exportations américaines essentielles telles que les voitures, l’alcool et les produits laitiers. L’administration a présenté ces tarifs comme une réponse à ce qu’elle décrit comme des pratiques commerciales déloyales de la part du Canada.
Utilisation sans précédent du droit commercial : enjeu majeur
Ce qui distingue cette action, c’est la base juridique invoquée : l’article 338 de la loi commerciale de 1930. Ce texte, jamais utilisé auparavant par un président américain, est conçu pour empêcher les partenaires commerciaux américains d’accorder des taux de taxe à l’importation plus favorables à d’autres nations. Des experts ont qualifié l’invocation de cet article de “option nucléaire” dans le contexte des tarifs commerciaux, soulignant la gravité de la démarche.
Scott Lincicome, vice-président de l’économie générale à l’institut libertarien Cato, a déclaré à PBS que l’administration a effectivement “passé le Rubicon” en utilisant cette disposition, ce qui marque une escalade significative dans les tactiques de politique commerciale. La nature sans précédent de cette autorité tarifaire souligne la position agressive de l’administration dans la renégociation des termes commerciaux avec le Canada.
Ironiquement, soulignent les critiques, cette autorité est utilisée pour imposer des tarifs en représailles à des tarifs canadiens qui étaient eux-mêmes une réponse à des actions commerciales américaines antérieures. La situation marque un approfondissement du fossé entre ces deux voisins, compliquant une relation économique déjà fragile dans le cadre de l’AEUMC.